Mentions Légales

Présentation du site :

En application des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site https://www.infinyshoes.com des éléments suivants :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : ROSSI
N° d'établissement (NIC) : 00021
SIRET : 89388603600019
Numéro TVA intracommunautaire : (à compléter si nécessaire)
Adresse de courrier électronique : Contact@infinyshoes.com

Responsable de la publication :
Le responsable de la publication est une personne physique : ROSSI
Contactez le responsable de la publication : Contact@infinyshoes.com

Webmaster : ROSSI
Contactez le webmaster : Contact@infinyshoes.com

Description des services fournis :

Le site https://www.infinyshoes.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’entreprise ROSSI. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.infinyshoes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

ROSSI détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par tout moyen ou procédé, est interdite sans une autorisation écrite préalable, à solliciter par email à l'adresse : Contact@infinyshoes.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.infinyshoes.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, ROSSI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité à cet égard.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.infinyshoes.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également pour vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, la protection des données personnelles est assurée par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://www.infinyshoes.com, les informations personnelles des utilisateurs sont collectées uniquement dans le cadre de certains services proposés. Ces informations sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande par email à Contact@infinyshoes.com ou d’adresser un courrier écrit et signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations personnelles des utilisateurs du site https://www.infinyshoes.com ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées ou vendues à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs. En cas de cession du site et de ses droits, les informations collectées pourraient être transmises au nouvel acquéreur, qui serait tenu de respecter les mêmes obligations de confidentialité et de gestion des données vis-à-vis des utilisateurs.

Par ailleurs, les bases de données du site sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.